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Politique de confidentialité

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POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE (CHARTE VIE PRIVEE)

  1. OBJET ET DÉFINITION

Afin de permettre l’utilisation optimale des services et notamment de services personnalisés, vous communiquez à [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] certaines données personnelles. L’envoi de certaines données est même indispensable pour obtenir certains services.

Les données à caractère personnel traitées par [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]  le sont conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement :

Ici les coordonnées du responsable de traitement

Délégués à la protection des données :

Ici les coordonnées du délégué à la protection des données

Par « données », on entend toutes les informations vous concernant qui sont collectées dans le cadre de votre utilisation de nos services. Ces données regroupent à la fois:

Ici décrire les types de données utilisées

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] est le responsable du traitement. A ce titre, elle s’engage à ce que les données soient traitées de manière loyale et licite et uniquement dans le cadre des finalités visées ci-après :

Ici lister les finalités

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées uniquement à la [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] ou à ses partenaires. Si elles sont transmises à d’autres tiers, votre consentement exprès est toujours requis.

La [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même. La [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] exige une garantie contractuelle de la part de ces sous-traitants selon laquelle ils traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

Vos données pourront également être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] s’engage à tout mettre en oeuvre pour protéger vos données personnelles, conformément à la loi et à l’état de la technique. Mais elle ne peut garantir la sécurité de vos données pendant leur transmission via Internet et vous êtes informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles peuvent être captées et / ou transférées, à l’insu de la [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

  1. CONSERVATION DES DONNÉES

La [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Au-delà, elles sont effacées, rendues anonymes ou conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnant lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

  1. PROTECTION DES MINEURS

La [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l’accès aux services et à garder présent à l’esprit que ceux-ci, sous réserve du site expressément dédié aux enfants, sont généralement conçus pour toucher un large public.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 13 ans, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.

  1. VOS DROITS

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles traitées par la [ NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ], d’un droit de rectification (en cas de donnée inexacte) et d’un droit de suppression de vos données d’inscription. Vous avez le droit de vous opposer, en invoquant des raisons sérieuses et légitimes, à ce que vos données d’inscription fassent l’objet d’un quelconque traitement. Vous avez le droit de vous opposer à ce que des données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez exercer votre demande d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition en nous adressant une demande précise par courriel à « mailto:[ EMAIL DE VOTRE SOCIÉTÉ]» via le formulaire qui se trouve dans la partie ici compléter pour la société en n’oubliant pas de transmettre une pièce d’identité scannée, ou par écrit à [ NOM ET ADRESSE DE VOTRE SOCIÉTÉ], , avec une copie d’une pièce d’identité.

Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

Vous pouvez par ailleurs vous opposer à l’enregistrement de vos données d’utilisation en configurant votre navigateur.

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.